Service Départemental d'Incendie et de SecoursSDIS

des Hautes Alpes

La Commission d’Appel d’Offre

La Commission d’Appel d’Offre (CAO)

La commission d'appel d'offre (CAO) du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) accepte les candidatures, examine les offres et attribue les marchés publics et accords cadres lancés en procédures formalisées (appels d'offres ou procédures négociées - seuil supérieur à 221.000 euros H.T.). Le domaine d'achat traité respecte les seuils de procédures formalisées : soit supérieur à 221.000 euros H.T. par procédure.

La CAO est constituée d'élus du Conseil d'Administration (CA) ayant voix délibérative (Président ou son représentant, 5 élus titulaires et leurs suppléants). En ce qui concerne les membres à voix consultative, le payeur Départemental et le représentant de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (D.D.C.S.P.P.) sont invités à participer aux travaux de la Commission par le Président.

Le Président peut faire appel au concours d'agents du S.D.I.S compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.