Service Départemental d'Incendie et de SecoursSDIS

des Hautes Alpes

La Commission d’Achats

La Commission d’Achats (CA)

La Commission d'Achats (CA) intervient pour les marchés publics et accords-cadres lancés en procédures adaptées supérieurs à 90.000.00 euros H.T. Elle autorise le Président à procéder à la signature des marchés inférieurs à 207.000.00 euros. Pour les marchés en dessous de 90.000.00 euros H.T., le choix est soumis à l'appréciation du Président.

La Commission d'Achats est constituée d'élus du Conseil d'Administration ayant voix délibérative (Président ou son représentant, 2 élus titulaires et leurs suppléants). Le Président peut faire appel au concours d'agents du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.