Service Départemental d'Incendie et de SecoursSDIS

des Hautes Alpes

La Commission Administrative Paritaire

La Commission Administrative Paritaire (CAP)

La Commission Administrative Paritaire (CAP) est une instance paritaire composée de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.. La CAP départementale des Sapeurs-Pompiers Professionnels (SPP) est compétente pour les agents du grade de sapeur à adjudant-chef. Pour les officiers et officiers supérieurs, la CAP est nationale.

Les sapeurs pompiers disposent de deux types de CAP spécifiques : les CAP nationales pour les catégories A et B (instituées auprès du Centre National de la Fonction Publique Territoriale - CNFPT) et les CAP départementales pour les catégories C : Sapeurs-Pompiers Professionnels (SPP) non officiers (placées auprès de chaque SDIS).

Les CAP donnent un avis sur les points suivants : prolongation de stage, refus de titularisation, avancement d'échelon à l'ancienneté minimale, tableau annuel d'avancement, promotions internes, mutations décidées par l'autorité territoriale entraînant un changement de résidence, détachement, notation, mise à disposition et mise en disponibilité.

Une CAP peut se réunir en conseil de discipline. Les membres de ce conseil sont les titulaires de la CAP appartenant au même groupe hiérarchique que l'intéressé et au groupe hiérarchique supérieur. Les CAP ne font qu'émettre un avis que l'autorité n'est pas obligée de suivre. Si c'est le cas, elle doit en informer les membres de la CAP.