Service Départemental d'Incendie et de SecoursSDIS

des Hautes Alpes

Le Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail

Le Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Le Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est une instance paritaire. Dans la fonction publique territoriale, les Comités d'Hygiène et de Sécurité ont été créés en 1984. Ils sont devenus CHSCT en 2012 en ajoutant la composante « Conditions de Travail ». la composition et le fonctionnement du CHSCT ont été adaptés et de nouvelles missions ont été ajoutées. Compte tenu des risques particuliers auxquels sont exposés les sapeurs-pompiers, les Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) ont, dès 2005, bénéficiés d'une attention particulière du législateur, puisque ce sont les seuls établissements publics pour lesquels la création d'un CHSCT est obligatoire sans condition d'effectif.

Le travail du Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) consiste à promouvoir les actions de préservation de la santé physique et mentale des agents. Le CHSCT peut ainsi apporter un avis sur l'organisation, les conditions et les méthodes de travail. Ces avis peuvent porter sur les équipements, les constructions ou l'entretien des bâtiments, ou encore viser à évaluer tout risque auquel pourrait être exposé un agent (manutention, risque chimique, risque de chute). De plus, les membres du CHSCT émettent un avis sur le rapport annuel et le programme des actions réalisées ou à venir en matière d'hygiène et de sécurité.

Afin de mener à bien cette mission d'aide à la préservation de la santé physique et mentale des agents, les membres du CHSCT peuvent réaliser, en lien avec le bureau de la qualité, de la sécurité et de l'environnement, des visites de sites afin de procéder à une analyse des risques en conditions réelles. Par ailleurs, en cas d'accident grave ou récurrent, le CHSCT peut conduire une enquête afin de prévenir la réapparition d'accidents similaires. Enfin, le CHSCT peut demander le recours à une expertise agréée pour des dossiers relevant de risques graves ou des projets entrainant une modification importante des conditions de travail, de santé ou de sécurité.

Au SDIS, le CHSCT est composé de 3 représentants du personnel titulaires et 3 suppléants. Ils sont issus des organisations syndicales et leur nombre résulte des élections professionnelles. La durée de leur mandat est de quatre ans.

L'établissement est représenté par 3 élus du Conseil d'Administration titulaires, qui peuvent être suppléés par 3 autres élus. En complément de ces 6 membres titulaires, d'autres acteurs internes (directeur départemental, médecin-chef, conseillers et assistants prévention) et externes (médecin du travail, agent chargé de la fonction d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité) participent aux réunions du CHSCT avec voix consultatives. Le CHSCT se réunit au moins trois fois par an sous l'égide du président du Conseil d'Administration, qui peut déléguer sa présidence à un membre du conseil d'administration.

Cas particulier des Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV) du SDIS des Hautes-Alpes : les SPV élus au CCDSPV sont membres du CHSCT avec voix consultative.