Service Départemental d'Incendie et de SecoursSDIS

des Hautes Alpes

Le Comité Technique

Le Comité Technique (CT)

Le Comité Technique (CT) est un organe consultatif de représentation crée dans chaque Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) comportant au moins 50 agents. Le CT représente pour moitié l'administration, l'autre moitié le personnel. Les représentants de l'administration sont désignés par l'autorité de nomination parmi les membres de l'organe délibérant ou les agents en fonction au sein du SDIS. Le mandat des représentants du personnel élus est de 4 ans.

Les élections sont réalisées a partir des listes présentées par les organisations syndicales, selon un mode de scrutin à la proportionnelle, dans les conditions définies à l'article 9 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983. Présidé par le président du CASDIS (Conseil d'Administration du SDIS), le Comité Technique doit se réunir 2 fois par an.

Le comité technique est compétent pour se prononcer sur les questions d'ordre collectif, il est ainsi consulté sur : l'organisation et le fonctionnement du SDIS et de ses services, les règles relatives au statut des agents (suppression de postes), l'amélioration des méthodes et techniques de travail et leur incidence sur le personnel, les conditions de travail en général (durée, temps partiels, congés), les plans de formation par rapport aux exigences du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture du Risque (SDACR), la gestion des effectifs et leur fluctuation au sein de l'établissement, le niveau de qualification et la formation des agents.

Les CT sont également consultés sur les aides à la protection sociale complémentaire, lorsque la collectivité territoriale ou l'établissement public en a décidé l'attribution à ses agents, ainsi que sur l'action sociale (voir décret n°2012-170 du 3 février 2012).

Dans le cadre de la compétence du CT sur le fonctionnement des services, l'autorité territoriale doit lui présenter, au moins tous les deux ans, un rapport sur l'état de la collectivité, de l'établissement ou du service auprès duquel il a été créé. Ce rapport indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose cette collectivité, cet établissement ou ce service ; il dresse notamment le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formation et des demandes de travail à temps partiel. Ce rapport donne lieu à un débat. Le CT examine aussi, chaque année, un rapport dressant l'état des agents mis à disposition, de la collectivité ou par la collectivité, dans les services placés dans son champ de compétence.

Pour le SDIS des Hautes-Alpes, le CT est composé de 8 titulaires (4 représentants de l'administration et 4 représentants du personnel), auxquels s'ajoutent 8 suppléants dans la même répartition.