Service Départemental d'Incendie et de SecoursSDIS

des Hautes Alpes

Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours (CASDIS)

Code Général des Collectivités Locales : Article L 1424-24 et suivants

Le Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours (CASDIS) règle par ses délibérations les affaires relatives à l'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS). Le Président du CA est chargé de l'administration du SDIS. A ce titre, il prépare et exécute les délibérations du CA. Il passe les marchés au nom de l'établissement, reçoit en son nom les dons, legs et subventions. Il représente l'établissement en justice et en est l'ordonnateur. Le président nomme les personnels du Service Départemental d'Incendie et de Secours.

Le président du Conseil d'Administration peut, en outre, par délégation du CA, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat être chargé de procéder, dans les limites déterminées par le CA, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires. Il peut également recevoir délégation pour prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et informe le conseil d'administration des actes pris dans le cadre de cette délégation.

De plus, le Président est chargé de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services pouvant être passés selon une procédure adaptée. Le président est également chargé de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

Le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) est administré par un Conseil d'Administration (CA) composé de représentants du Département, des communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) compétents en matière de secours et de lutte contre l'incendie.

Assistent, en outre, aux réunions du conseil d'administration, avec voix consultative : le directeur départemental du SDIS ; le médecin-chef du Service de Santé et de Secours Médical (SSSM) des sapeurs-pompiers ; un Sapeur-Pompier Professionnel (SPP) officier, un SPP non officier, un Sapeur-Pompier Volontaire (SPV) officier et un SPV non officier, en qualité de membre élu de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours ; le président de l'union départementale des sapeurs-pompiers ; le préfet ou son représentant assiste de plein droit aux séances du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est présidé par le Président du Conseil Départemental ou l'un des membres du CA désigné par le Président du Conseil Départemental après le renouvellement des représentants du département et celui des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.