Service Départemental d'Incendie et de SecoursSDIS

des Hautes Alpes

Le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires

Le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCDSPV)

Le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCDSPV) est une instance paritaire qui émet un avis sur toutes les questions relatives aux Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV), à l'exclusion de la discipline, à savoir : engagement et réengagement, promotion de grade jusqu'au grade de capitaine, promotion de grade des infirmiers de SPV, honorariat, recours contre les décisions de refus de renouvellement d'engagement, règlement intérieur du corps départemental pour toutes les dispositions applicables aux SPV, Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR), reconnaissance et la validation de certaines formations, validation de la période probatoire, validation de l'expérience et des formations.

Le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCDSPV) est présidé par le Président du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) et composé d'un nombre égal de représentants de l'administration et des représentants élus des Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV) du Corps Départemental. Les représentants de l'Administration sont ceux siégeant au Comité Technique, auxquels s'ajoutent, si le nombre de représentants de l'Administration au Comité Technique est inférieur à 7, des membres du Conseil d'Administration. Le directeur du SDIS, s'il n'en est pas membre, assiste au CCDSPV, avec voix consultative.

Les représentants des SPV doivent comprendre au moins : un sapeur-pompier de 1ère classe, un caporal ou caporal-chef, un sergent ou sergent-chef, un adjudant ou adjudant-chef, deux officiers et un membre du Service de Santé et de Secours Médical (SSSM). Chaque titulaire dispose d'un suppléant.